MaPrimeAdapt’ : Une Nouvelle Aide pour l’Adaptation des Logements

Les personnes âgées, les personnes handicapées et les aidants se voient aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question de l’adaptation du logement pour maintenir ou améliorer l’autonomie. Pour répondre à ce besoin croissant, le gouvernement français a créé MaPrimeAdapt’, une nouvelle aide financière destinée spécifiquement à soutenir les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements privés.

Lancée en janvier 2023, cette assistance résulte de la fusion d’aides existantes et vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires tout en assurant une meilleure lisibilité des dispositifs d’aide disponibles. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de MaPrimeAdapt’, ses conditions d’éligibilité et la manière de solliciter cette aide pour vos projets d’aménagement.

Origine et objectifs de MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est issue de la fusion de deux aides majeures dans le domaine de l’accessibilité des logements : l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Cette initiative gouvernementale répond à un double enjeu :

• Simplifier et harmoniser les dispositifs d’aide existants, notamment en proposant un guichet unique pour leur demande,
• Promouvoir la réalisation de travaux d’adaptation des logements pour préserver ou renforcer l’autonomie des personnes en situation de perte d’autonomie.

La mise en place de cette aide est également une mesure clé du « Plan Handicap », qui ambitionne de renforcer l’accessibilité et la qualité de vie des personnes handicapées dans tous les aspects de leur quotidien, y compris le logement.

Conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, plusieurs critères doivent être respectés :

• Etre propriétaire occupant ou locataire d’un logement privé,
• Avoir plus de 60 ans et/ou être en situation de handicap avéré,
• Etre éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH),
• Ne pas avoir perçu d’aide financière publique au cours des trois dernières années.

Dans certains cas, il est possible que les personnes non éligibles à l’APA ou la PCH puissent quand même solliciter cette subvention sous condition de ressources. Les plafonds spécifiques applicables sont fixés par décret.

Travaux couverts par MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ finance uniquement les travaux qui contribuent à garantir l’accessibilité, le confort et la sécurité des personnes en situation de perte d’autonomie. Ces aménagements doivent répondre à des normes précises et être réalisés par des professionnels qualifiés. Parmi les travaux éligibles, on peut notamment citer :

1. L’installation d’équipements de soutien (barres d’appui, rampes d’accès, siège ergonomique…),
2. La création ou l’aménagement de pièces adaptées (salle de bain, chambre, espace de vie…),
3. Les dispositifs de signalisation visuelle ou sonore,
4. Les équipements domotiques permettant de faciliter le quotidien.

Le montant de l’aide financière accordée

Le montant de MaPrimeAdapt’ varie en fonction du coût total des travaux, du type de logement concerné et de la situation personnelle du bénéficiaire (niveau d’autonomie, ressources…). Les taux d’intervention sont également modulables selon ces critères, avec un plafond fixé à 20% du coût total des travaux pour les bénéficiaires aux revenus les plus modestes, et une majoration possible pour les résidences collectives. En outre, cette aide est cumulable avec certaines autres subventions publiques sous réserve de conditions spécifiques.

Démarches pour obtenir MaPrimeAdapt’

Pour solliciter MaPrimeAdapt’, les démarches s’effectuent essentiellement en ligne sur un portail dédié. Voici les étapes clés pour déposer votre demande :

1. Réaliser un diagnostic accessibilité, généralement réalisé par un ergothérapeute ou un professionnel habilité, qui permettra de déterminer les aménagements nécessaires et d’estimer leur coût,
2. Constituer votre dossier en ligne (attestation médicale, diagnostic accessibilité, devis, justificatifs de ressources…),
3. Soumettre votre demande via le portail dédié,
4. Recevoir l’accord préalable du financeur avant de débuter vos travaux.

Notez que les travaux ne doivent pas être engagés avant d’avoir reçu cette confirmation. Après finalisation des chantiers, vous pourrez transmettre les factures correspondantes au financeur pour obtenir le versement de MaPrimeAdapt’.

Faire appel à des professionnels spécialisés

Pour garantir la qualité des travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeAdapt’, il est vivement conseillé de faire appel à des entreprises labellisées « Handibat » ou « Silverbat ». Ces labels constituent des gages de compétence et d’expertise pour les activités liées à l’accessibilité et à l’adaptation des logements. Ils assurent aux bénéficiaires la réalisation de travaux conformes aux normes en vigueur et adaptés à leurs besoins spécifiques.

Une meilleure prise en compte des besoins des personnes en perte d’autonomie

En fusionnant les aides existantes et en modulant le montant de l’aide financière accordée en fonction de critères préétablis, MaPrimeAdapt’ s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la prise en compte des besoins des personnes en situation de perte d’autonomie. Cette aide favorise ainsi l’intervention de professionnels aux compétences reconnues et contribue à garantir un aménagement durable et adapté pour maintenir ou renforcer l’autonomie des bénéficiaires au sein de leur logement.

Une meilleure coordination avec les autres dispositifs d’aide

La création de MaPrimeAdapt’ est également accompagnée d’un effort de coordination avec les autres dispositifs d’aide existants. Il est ainsi possible de cumuler cette subvention avec certaines aides telles que :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
• Les aides locales accordées par certains départements ou communes,
• Les dispositifs mis en place par des organismes spécialisés, tels que les caisses de retraite ou les mutuelles,
• La TVA réduite sur les équipements spécifiques à l’adaptation du logement.

Cette complémentarité entre les différentes aides peut ainsi permettre aux personnes en perte d’autonomie de financer plus aisément leurs travaux d’adaptation et d’accroître leur qualité de vie au quotidien.