Le dispositif MaPrimeRénov’ a été étendu aux copropriétés depuis janvier 2021, avec un objectif clair : inciter les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux ambitieux pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Dans ce contexte, le gouvernement a mis en place des mesures de renforcement de cette aide financière dédiée aux projets collectifs, visant un gain énergétique important. Cet article dresse un panorama complet du renforcement de MaPrimeRénov’ Copropriété et de ses modalités.
Les principes de MaPrimeRénov’
Créée en janvier 2020 pour remplacer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Anah, MaPrimeRénov’ est une aide financière qui s’adresse aux propriétaires-occupants ou aux bailleurs pour leur permettre de financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’un des grands changements apportés par cette prime est son accessibilité à tous les ménages, quels que soient leurs revenus.
L’extension de MaPrimeRénov’ aux copropriétés
Depuis le début de l’année 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ concerne également les copropriétés. Cette extension permet ainsi aux syndicats de copropriétaires de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes et les équipements collectifs. Le montant accordé est versé directement au syndicat de copropriété, qui se charge ensuite de répartir l’aide entre les différents copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts.
Les mesures de renforcement de MaPrimeRénov’ Copropriété
Afin d’encourager les copropriétés à s’engager dans des projets de travaux ambitieux, plusieurs mesures viennent renforcer les aides financières proposées par MaPrimeRénov’ Copropriété :
- Une bonification des aides pour les projets très performants : les copropriétés qui atteignent un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences minimales peuvent bénéficier d’une majoration du montant de l’aide accordée. Cette bonification vient récompenser les efforts réalisés pour aller plus loin dans la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
- Un forfait « audit global » : pour aider les copropriétés à définir précisément leurs besoins en matière de travaux de rénovation énergétique, un nouveau forfait est mis en place. Ce dernier permet aux copropriétés de financer une partie du coût de la réalisation d’un audit énergétique complet du bâtiment.
- Des critères techniques plus exigeants : pour être éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux réalisés doivent respecter des critères techniques plus précis et exigeants que dans le cadre de MaPrimeRénov’ individuelle. Cette exigence garantit la qualité des projets financés et assure une amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments concernés.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, les syndicats de copropriétaires doivent remplir certaines conditions :
- Être constitué en tant que syndicat de copropriétaires, selon les dispositions de la loi du 10 juillet 1965
- Réaliser des travaux portant sur des parties communes ou des équipements collectifs
- Viser à atteindre un gain énergétique important et être en mesure de justifier de cette amélioration par un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après les travaux
- Faire réaliser les travaux par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Déposer une demande de subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), en fournissant tous les éléments nécessaires pour évaluer le projet (devis, DPE, etc.)
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété varie en fonction des travaux réalisés et de leur niveau de performance énergétique. Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le montant accordé, dont :
- Les types de travaux réalisés (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
- La performance énergétique atteinte après les travaux
- La situation géographique du bâtiment
- Le nombre de logements concernés
Exemples de montants d’aide pour les copropriétés
Voici quelques exemples de montants d’aides accordées par MaPrimeRénov’ Copropriété pour différents types de travaux :
- Isolation des murs extérieurs : jusqu’à 90 €/m² pour une isolation avec un R > 6 m².K/W
- Isolation des combles ou des toitures terrasses : jusqu’à 60 €/m² pour une isolation avec un R > 7 m².K/W pour les combles et un R > 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
- Chauffage et production d’eau chaude : jusqu’à 9 000 € pour une chaudière à granulés performante
- Ventilation mécanique : jusqu’à 4 000 € pour une installation de type VMC double flux
Il est à noter que ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet.
Les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, les syndicats de copropriétaires doivent suivre plusieurs étapes :
- Réaliser un audit énergétique complet du bâtiment afin d’identifier les travaux prioritaires et leur impact sur la performance énergétique
- Voter en assemblée générale des copropriétaires la réalisation des travaux et le financement partiel ou total par MaPrimeRénov’
- Déposer une demande de subvention auprès de l’Anah en fournissant l’ensemble des documents nécessaires (devis, DPE, etc.)
- Attendre l’accord de l’Anah, qui donnera lieu à l’envoi d’une notification d’attribution de subvention
- Effectuer les travaux dans un délai maximal de deux ans après la notification d’attribution de subvention
- Transmettre à l’Anah les factures et pièces justificatives permettant de valider le respect des conditions d’éligibilité et de calculer le montant définitif de l’aide accordée
Avec le renforcement de MaPrimeRénov’ Copropriété, le gouvernement entend inciter davantage les syndicats de copropriétaires à s’engager dans des travaux ambitieux de rénovation énergétique. Le soutien financier apporté par cette aide constitue une opportunité pour améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments, tout en réduisant les consommations et les émissions de gaz à effet de serre.